Méthode de sélection des secteurs industriels clés : les premiers pas du projet BAT4MED

Les premiers pas du projet BAT4MED consistent à élaborer une méthode permettant d’identifier les secteurs industriels clés des pays méditerranéens partenaires impliqués.

Cette méthode, proposée lors de l’actuel WP2, a pour objet l’analyse de plusieurs secteurs industriels afin de sélectionner ceux qui présentent le plus fort potentiel en termes de bénéfices environnementaux. La création d’une telle méthode s’avère essentielle puisque les secteurs sélectionnés feront l’objet d’un examen approfondi au cours des lots de travail suivants.

En tant que leader du WP et responsable scientifique, l’école supérieure de Sainte Anne de Pise (SSSUP) a présenté une première version de la méthode lors de la réunion de lancement du projet qui s'est tenue les 13 et 14 janvier 2011. L'objectif était de trouver un moyen de sélectionner les secteurs clés dans une approche objective et indépendante. Cette méthode a ensuite été partagée et approuvée par tous les partenaires.

Elle fournit une série de données quantitatives et qualitatives dont l’évaluation permettra de sélectionner les secteurs industriels clés.

Elle présente également une phase de présélection de 8 secteurs IPPC pour chaque PMP afin d’optimiser le temps et les ressources utilisés pour la collecte des données.

Selon la description de la tâche incluse dans le projet, la méthode repose sur trois « classes de données ». Elles abordent les aspects économiques, environnementaux, sociaux, sanitaires et institutionnels qui représentent les critères utilisés pour identifier les secteurs industriels clés.

Tous les pays méditerranéens partenaires (PMP) impliqués dans le projet BAT4MED doivent collecter certains « types de données » pour chaque classe de données afin d’évaluer la pertinence des secteurs industriels clés.

À cette fin, une note sera attribuée à chaque « type de données » en fonction de la pertinence des données collectées et des indicateurs calculés. Cette note ira de 1 (peu pertinent) à 3 (très pertinent).

Les informations et données que les PMP devront collecter sont les suivantes :
-    Aspects économiques : chiffre d’affaires, part du produit national brut (PNB), nombre d’entreprises, nombre de salariés, valeur d’exportation, valeur ajoutée, tendance économique, taille des entreprises ;
-    Aspects environnementaux : consommation d’eau, émissions de CO2, émissions atmosphériques, production de déchets, risque de pollution des sols et des nappes phréatiques, consommation d’énergie, catégories de polluants dans les eaux usées, substances dangereuses prioritaires dans les eaux usées, matières premières et secondaires, complexité environnementale ;
-    Aspects sociaux, sanitaires et institutionnels : priorités des politiques nationales, perception des citoyens sur la santé et l’environnement, sensibilisation des entreprises aux aspects sociaux et environnementaux, substances dangereuses, priorités des politiques internationales, proximité des zones industrielles et des espaces urbains, législation environnementale.

L’exemple ci-dessous illustre la manière dont la méthode fait référence aux émissions atmosphériques et le critère proposé pour l'attribution d'une note à chaque secteur analysé.
Dans le cas présent, l’attribution de la note repose sur la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Dans l’Annexe II de cette directive, une liste des plus importants polluants atmosphériques est fournie. À partir de cette liste, un système de notation a été établi comme suit :

Tableau 1. Exemple de critères environnementaux utilisés dans la méthode

Pour attribuer des notes à chaque secteur IPPC, les PMP doivent se reporter aux rapports inclus dans la documentation d’analyse des substances polluantes concernées par le secteur.

La méthode et ses critères sont souvent liés à des directives européennes ou à des documents techniques relatifs à des problèmes environnementaux (par exemple la directive sur le système d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, la directive relative aux émissions industrielles, etc.). Ces références sont incluses en annexe de la méthode pour faciliter l’application des critères.

Par ailleurs, la méthode considère les priorités politiques régionales de chaque PMP comme critère obligatoire pour identifier les secteurs industriels clés. À cet effet, l’Égypte, le Maroc et la Tunisie doivent se reporter aux documents relatifs aux politiques nationales et régionales pour s’assurer que les secteurs sélectionnés peuvent être considérés comme des priorités politiques.

Enfin, les partenaires identifieront la pertinence de chaque classe de données pour chaque secteur. Le système de notation sera appliqué à chaque secteur industriel pour identifier la pertinence de chaque classe de données. Chaque PMP sera alors en mesure d’évaluer les bénéfices environnementaux potentiels (BEP) de chaque secteur à partir d'une formule spécifique :

Bénéfices environnementaux potentiels (BEP) =

25 % x pertinence des aspects économiques +

50 % x pertinence des aspects environnementaux +

25 % x pertinence des aspects sociaux, sanitaires et institutionnels

Tableau 2. Formule de calcul des bénéfices environnementaux potentiels

L’identification des BEP pour chaque secteur permettra d’établir la liste des secteurs prioritaires pour chaque PMP. Cette liste consistera à classer les 8 secteurs présélectionnés de chaque pays méditerranéen en fonction des valeurs numériques indiquées (BEP).
Le WP2 se terminera par l’analyse des évaluations et l’identification de 2 secteurs industriels clés pour chaque PMP.

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